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Souffledange.com : Conditions générales

Définitions  des mots utilisés dans ces conditions générales :
Adhérent désigne toute personne inscrite sur le site de rencontre Souffledange.com
Conditions générales : Le présent contrat ci dessous
Souffledange.com : Le service de rencontre sur internet.
La marque : La marque déposée Souffledange.com

 

SERVICE DE RENCONTRE Souffledange.com


Ce document détermine les conditions d'utilisation des services proposés sur le service de rencontre internet Souffledange.com. Les utilisateurs ne peuvent accéder aux services qui leurs sont proposés sur le site qu'à condition d'accepter ces conditions générales. Ce document et l'ensemble du site auquel il fait référence constituent un contrat régissant Souffledange.com et ses adhérents. Ces conditions générales d'utilisation entrent en vigueur à la date à laquelle l'utilisateur les accepte et pendant toute la durée de l'inscription. En cochant la case "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales d'Utilisation" (située au bas de la page de l'inscription), l'adhérent reconnaît être informé et reconnaît être tenu par l'ensemble du texte ci-dessous.

1. INTRODUCTION AU SERVICE DE RENCONTRE Souffledange.com

Souffledange.com est un service de rencontre internet entre personnes majeures en vue de relation amoureuse ou amicale. Il est aussi un lieu de rencontre en vue de projets en rapport avec les « talents ». Ces talents sont énumérés lors de l'inscription.

2. INTRODUCTION AUX CONDITIONS GENERALES

Ces conditions générales d'utilisation peuvent être modifiées sans avertissement au préalable. La présence de l'adhérent sur le site de rencontre vaut acceptation de toute modification étant donné la prévalence des conditions générales d'utilisation sur toute version imprimée de date antérieure. Les modifications apportées aux présentes conditions générales ne peuvent avoir aucune influence sur les contrats en cours restant soumis aux conditions générales du jour de la prise de commande.
Les conditions Générales d'Utilisation présentes ont été révisées en date du 11/03/2011 .

3. L'ACCÈS AU SERVICE DE RENCONTRE Souffledange.com :

L'accès au site de rencontre Souffledange.com : L'adhérent doit être être majeur (avoir au moins 18 ans) pour utiliser les services de Souffledange.com. Les mineurs ne sont pas admis.
Les équipements nécessaires à l'accès de Souffledange.com (moyens de télécommunication, ordinateurs et logiciels) restent à la charge de l'adhérent(e) et l'utilisation du service de rencontre est réservée à un usage uniquement privé. Il en est de même pour les frais d'accès internet (accès web ou téléphonie).

4. INSCRIPTION AU SERVICE DE RENCONTRE

Souffledange.com est un service de rencontre virtuel sur internet. L'activité de Souffledange.com n'est pas une activité d'agence matrimoniale et en cela Souffledange.com n'a pas l'obligation d'identifier les adhérents ni les informations transmises sous la seule responsabilité de l'adhérent. L'adhérent s'engage à fournir des informations personnelles réelles afin de ne pas induire en erreur les autres adhérents de Souffledange.com. L'adhérent s'engage à modifier sur le site de rencontre les évènements importants qui pourraient intervenir dans sa vie privée. Si ces informations ne sont pas réelles et complètes, Souffledange.com se réserve la possibilité d'interdire l'accès au service de rencontre mais peut aussi mettre un terme ou suspendre l'inscription sans aucun préavis ni aucune indemnité. En cas de parrainage d'ami, l'adhérent doit s'assurer de l'accord de ce dernier. L'adhérent fournit ces informations de parrainage sous sa responsabilité.

5. PROTECTION DES DONNEES DE L'ADHERENT

a-Déclaration CNIL

Le service de rencontre Souffledange.com a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro 1015555. Souffledange.com s'engage à respecter et protéger la vie privée de l'adhérent. L'adhérent a la possibilité à tout moment par le formulaire contact du site ou par courrier de modifier ou de supprimer les informations le concernant. L'adhérent au sein du site dans la rubrique « mon compte » peut également demander à ne plus recevoir la newsletter ou les offres des partenaires du site Souffledange.com. Toutes les précautions ont été prises pour protéger vos données dans un hébergement sécurisé.

b-Traitement des données

Les informations composant les annonces et la présentation sont accessibles sur le service de rencontre web Souffledange.com et par e-mail (newsletters). Elles peuvent être diffusées par Souffledange.com ou par le biais de ses partenaires par newsletters ou sur des sites Web tiers, afin d'accroître les chances de rencontres de l'adhérent en faisant la promotion des annonces et présentation. Il est possible à tout moment de modifier pour l'adhérent ses informations dans la section mon profil et mon compte. Chaque adhérent peut accéder ou demander à accéder aux informations le concernant pour les faire modifier ou supprimer, en indiquant son login et mot de passe), par mail au travers du formulaire de contact sur le site. En cas de perte de ses identifiants, l'adhérent pourra les recevoir par email, à la dernière adresse email enregistrée dans la base de données.

6. CONFIDENTIALITE DU SERVICE DE RENCONTRE

L'inscription terminée, chaque adhérent dispose d'un identifiant (login) et d'un mot de passe. Le mot de passe permet d'accéder au service de rencontre pour une utilisation privée. L'adhérent est responsable de la sécurité de son login et mot de passe. Souffledange.com ne peut être tenu responsable de la perte des logins et/ou mots de passe par un adhérent. Si un adhérent détournait ces éléments en vue d'une utilisation incorrecte, Souffledange.com se réserve le droit de résilier le compte de l'adhérent sans préavis. L'adhérent reste le seul responsable de ses codes et si une utilisation frauduleuse devait en être faite par un tiers l'adhérent garantit Souffledange.com contre tout recours. N'étant pas tenu de vérifier l'identité des personnes inscrites sur le site de rencontre, Souffledange.com ne peut porter la responsabilité en cas d'usurpation d'identité de l'adhérent. En cas d'usurpation d'identité, l'adhérent doit en informer Souffledange.com.

7. UTILISATION DU SERVICE DE RENCONTRE

Une fois inscrit, l'adhérent bénéficiera d'un accès au service de rencontre de Souffledange.com. Il est autorisé à utiliser le site de rencontre sur un ordinateur pour une utilisation uniquement privée et non commerciale. La consultation des profils reste gratuite, seule la mise relation par le biais de messagerie ou chat étant soumise à abonnement.

8- UTILISATION DU CONTENU

Souffledange.com considère tout contenu envoyé sur le site de rencontre , comme étant disponible pour sa propre utilisation, sans obligation d'aucune sorte envers l'adhérent. L'adhérent accepte que les informations envoyées sur le site de rencontre ne donnent droit à aucune compensation et donne droit à Souffledange.com de les utiliser librement, comprenant le droit à la reproduction, transmission, modification, distribution ou toute autre utilisation dans la limite autorisée par la loi. Il en est de même pour tous les écrits que l'adhérent peut transmettre. En ajoutant une photo personnelle sur la fiche, l'adhérent accepte qu'elle soit publiée sur le site de rencontre, dans les mailings destinés aux adhérents et lorsque les adhérents envoient des fiches à l'extérieur de la communauté du site. Toutes ces informations peuvent être transmises par Souffledange.com ou en partenariats avec d'autres sites par mail, radio, télévision, journaux, sms, ou magazines en vue de faciliter les rencontres pour l'adhérent. Certaines informations ou certains contenus que les adhérents peuvent fournir peuvent sous la responsabilité de l'adhérent concerné, révéler son origine ethnique, sa religion, sa nationalité, et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, l'adhérent concerné donne son accord au traitement de ces données par Souffledange.com et en prend la responsabilité exclusive. Ce droit est étendu aux successeurs ou repreneurs du site dans le cadre légal d'une transmission par vente. De lui-même l'adhérent décide de diffuser au travers de Souffledange.com des informations personnelles et renonce ainsi à tout recours possible contre la marque Souffledange.com concernant l'atteinte à la vie privée, la réputation, l'honneur ou le droit à l'image en acceptant les conditions générales. Si il y a demande de résiliation du site par l'adhérent toutes les informations le concernant disparaîtront dès la mise à jour suivante des outils de communication.

9. LIENS VERS D'AUTRES SITES

Le site de rencontre Souffledange.com contient des liens vers d'autres sites, sur lesquels Souffledange.com n'a aucun contrôle. Souffledange.com ne peut exercer un contrôle des sites externes et ne peut être responsable de leur contenu. Souffledange.com ne peut être tenu responsable du contenu des autres sites. Tout problème dû à un lien doit être soumis à l'administrateur du site en question qui reste seul responsable. Si un lien présent sur le site de rencontre Souffledange.com amène l'adhérent vers des contenus en désaccord avec la législation, l'adhérent doit cesser sa visite du contenu concerné au risque d'avoir sa responsabilité engagée.

10. MISE EN GARDE

A titre préventif et afin de préserver l'adhérent, Souffledange.com demande de ne jamais divulguer d'informations personnelles sur l'identité (téléphone, véritable nom, adresse postale ou e-mail, aux autres adhérents de Souffledange.com, qui pourraient leur permettre d'identifier en dehors du site de rencontre . Si ces informations devaient être présentes sur le profil personnel, Souffledange.com se réserve le droit de les supprimer sans avertissement. Souffledange.com pourrait en cas de récidive, exclure l'adhérent sans avertissement. Souffledange.com décline toute responsabilité concernant la rencontre entre adhérents et/ou non-adhérents, suite à l'utilisation de son site de rencontre et de ses services. Souffledange.com préconise à ses adhérents de prévoir toutes les précautions en cas de rencontre avec d'autres personnes pour la première fois. La marque recommande d'entrer en contact avec cette autre personne pour la première fois dans un endroit public (café ou restaurant,…). Souffledange.com préconise de prévenir un proche lors de cette rencontre en privé.
Souffledange.com n'a pas l'obligation légale d'identification des adhérents lorsqu'ils se connectent au site de rencontre Internet Souffledange.com ou encore de contrôler les contenus transmis par les adhérents sur le site de rencontre. Souffledange.com ne s'engage donc pas à identifier les adhérents ni à modérer les contenus qu'ils éditent sous leur responsabilité exclusive. Souffledange.com ne peut être responsable de ces dits contenus pouvant s'opposer à la législation en vigueur. Cependant l'adhérent accepte que son profil soit modéré par Souffledange.com ou signalé par un autre adhérent pour non respect des présentes conditions générales, des lois en vigueur ou atteinte aux bonnes moeurs. La responsabilité de Souffledange.com n'est pas engagée dans le cas où ces conditions générales ne sont pas respectées par un adhérent .L'adhérent s'engage à couvrir les frais de justice, indemnités, frais d'avocat et primes financières éventuelles en cas de recherche de responsabilité de Souffledange.com. Ainsi Souffledange.com se préserve de tout recours en justice en cas de non respect d'un adhérent de la loi en vigueur et des bonnes moeurs.

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

a. Marque : rencontre Souffledange.com

Les marques, logos, graphismes, photographies et textes contenus sur Souffledange.com sont la propriété intellectuelle de Souffledange.com et une marque déposée et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l'autorisation de Souffledange.com, sous peine de poursuites judiciaires.

b. Informations transmises par l'adhérent sur le site de rencontre

Souffledange.com bénéficie des droits d'utilisation de propriété intellectuelle sur les contenus édités par les adhérents sur le service de rencontre Souffledange.com. En acceptant ces conditions générales d'utilisation, l'adhérent accepte d'accorder une licence donnant le droit à Souffledange.com de reproduire, de représenter ces contenus édités suer le site par l'adhérent (informations, images, textes, écrits,…) Le service de rencontre Souffledange.com s'autorise à diffuser ces contenus dans les mailings de Souffledange.com ou dans le cadre d'actions commerciales ou autres ainsi que de revendre la licence concernant les informations transmises sur le site Souffledange.com par les adhérents. Cette licence permet à Souffledange.com de modifier les contenus afin de respecter le graphisme du site de rencontre Souffledange.com. L'adhérent s'interdit la copie, reproduction, ou utilisation des contenus édités sur le site par les autres adhérents en dehors d'une utilisattion privée.

12. PRIX DU SERVICE DE RENCONTRE Souffledange.com et modalités de renouvellement

L'utilisation complète du service implique la souscription d'un abonnement. Les membres peuvent acquérir un abonnement par carte bancaire via la page de paiement.
Le membre pourra consulter ci dessous les tarifs et modalités de souscription et y accéder en continu.

Tarifs des abonnements
  • Abonnement 1 mois : 29,90 €/mois facturé en un paiement de 29,90 €
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises).

L'abonnement est effectif dès le paiement enregistré par carte bancaire ou de la réception du chèque.
Le Membre peut à tout moment informer le site de la volonté de résilier son abonnement. La résiliation sera effective à la date d'échéance de l'abonnement en cours, conformément aux dispositions de l'ARTICLE 13 ci-dessous "Résiliation".
A la fin de l'abonnement, celui-ci sera, sauf demande de résiliation notifiée par le Membre au site avant l'échéance de l'abonnement en cours. Cet abonnement sera renouvelé par périodes d'un mois. L'abonnement sera prolongé pour une durée indéterminée et sera facturé mensuellement au Membre au tarif de l'abonnement 1 mois. Le Membre peut résilier à tout moment l'abonnement prolongé pour une durée indéterminée. Cet abonnement prendra fin au terme de la période d'un mois après la dernière facturation mensuelle.

En conformité avec l'article L 136-1 du Code de la Consommation français, pour les abonnements souscrits pour une durée de troix ou six mois, le site informera le membre en lui indiquant par mail, envoyé quatre vingt dix jours avant la fin de l'abonnement souscrit, qu'à défaut de résiliation effectuée par le Membre auprès du site avant la fin de la période de validité de son abonnement en cours, celui-ci sera mensuellement prorogé pour une durée indéterminée.

Pour les abonnements souscrits pour une durée d' un mois, le site informera le Membre concerné par courrier électronique envoyé trente jours avant l'expiration de l'abonnement souscrit, qu'il a la possibilité de résilier gratuitement son abonnement avant la date d'échéance de celui-ci dans la rubrique « mon compte » . A défaut de modification l'abonnement sera mensuellement prolongé pour une durée indéterminée, jusqu'à ce que le Membre spécifie au site son souhait de résilier son abonnement dans les conditions décrites à l'article 13 "Résiliation".
Le membre peut accéder aux informations sur l'échéance de son abonnement dans la rubrique "Mon Compte" depuis lequel il peut gérer son abonnement et sa demande de résiliation.

13. RESILIATION DU SERVICE DE RENCONTRE

Sans préjudice d'une éventuelle action de justice, Souffledange.com se réserve la possibilité de résilier de plein droit, sans préavis et sans indemnité au profit de l'utilisateur, l'accès à ses services, dans les cas suivants : Non respect des conditions générales de Souffledange.com, propos en non-conformité avec les bonnes moeurs, non–paiement de l'abonnement dû, dans le cas de messages à caractère commercial, diffamatoire, en cas de messages ou annonces non validés par Souffledange.com. L'utilisateur peut à tout moment résilier de plein droit, sans préavis, son adhésion aux présentes conditions générales en envoyant un e-mail à Souffledange.com par l'intermédiaire du formulaire de contact du site en formulant la volonté de ne plus faire partie des utilisateurs du service du site de rencontre . Dans les 76h suivant la réception du mail le compte sera fermé. Cette demande n'emporte pas le remboursement de la période jusqu'à échéance de l'abonnement.

14. FORCE MAJEURE

Les cas de force majeure suspendront l'exécution des présentes conditions générales et cela définitivement au-delà de deux mois.
- les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'entreprise, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des règles de commerce , ainsi que ceux retenus habituellement par les tribunaux compétents français.

15. RETRACTION

L'adhérent bénéficie d'un délai de sept jours à compter de la souscription du service pour se rétracter conformément à l'article L12120 du code de la consommation en France. Ce droit ne s'applique pas à l'adhérent si le service Souffledange.com a été utilisé. Conformément à l'article L 121-20-2, 1° du Code de la Consommation français, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dès lors que l'adhérent a accédé au service.

16. RESPONSABILITÉ DE Souffledange.com

Souffledange.com limite sa responsabilité en cas de dommages directs ou indirects dans le cadre de non respect des présentes conditions générales

17. GARANTIES

a. Conditions techniques d'accès au service de rencontre

Le service de rencontre Souffledange.com est accessible en continu toute l'année pour les utilisateurs équipés d'un ordinateur et d'un accès internet. Souffledange.com ne peut garantir que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement . Souffledange.com ne peut être tenu responsable des interruptions du service, quelles soient de la responsabilité du site ou dues à des mauvaises conditions d'utilisation de l'adhérent. Souffledange.com se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement le site de rencontre ou l'accès aux services dans l'objectif de réaliser des mises à jour, en précisant que Souffledange.com s'efforcera d'effectuer ces mises à jours à des périodes de faible affluence dans la mesure du possible pour ne pas entraîner de gêne pour l'adhérent. Souffledange.com peut aussi apporter toutes modifications et améliorations qu'elle jugera utiles dans la réalisation d'un fonctionnement correct de son site de rencontre et des services . L'adhérent pourrait être alors prévenu par mail des transformations effectuées. Souffledange.com informe l'adhérent que certains navigateurs ne permettent pas une utilisation optimum du service de rencontre.
Nous vous conseillons de choisir un navigateur performant tel que Firefox (version 2) ou Internet Explorer (version 6 minimum).

18. Rectification informations personnelles et confidentialité

Les informations personnelles recueillies par le site de rencontre peuvent inclure les renseignements transmis par l'adhérent comme l'adresse mail, la photo, la vidéo, des informations personnelles sur les centres d'intérêt, vie privée ou encore des habitudes de consommation. Dans le cas ou l'adhérent est parrainé, des informations comme le nom ou l'adresse peuvent être recueillies. D'autre part la version du navigateur ,le type de système utilisé (Windows XP, Mac Os, Linux,...), l'adresse IP de l'ordinateur ou l'ISP (fournisseur d'accès Internet) peuvent être recueillies. Il est utilisé des cookies par Souffledange.com dont l'utilité est d'éviter à l'adhérent de saisir à chaque visite le login et le mot de passe. Cependant l'adhérent peut empêcher ces cookies d'être utilisés en modifiant les options de son outil de navigation internet. Ces informations sont disponibles sur le site de la Cnil.

19. REGLES DE CONDUITE SUR LE SITE DE RENCONTRE

L'utilisation de ce service de rencontre implique un comportement responsable. Le service de rencontre doit être utilisé dans un contexte légal uniquement. L'adhérent est seul responsable de l'information diffusée sur le service de rencontre. L'adhérent reconnaît que toutes les contenus transmis sur le site par les adhérents restent sous la responsabilité exclusive de l'adhérent expéditeur. Souffledange.com ne peut être tenu responsable de tout contenu déplaisant qui pourrait apparaître sur son site de rencontre . L'utilisation du site ainsi que du chat et de la messagerie est sous la responsabilité de l'adhérent. L'adhérent s'engage à se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des autres adhérents. L'adhérent s'engage à ne pas utiliser le service de rencontre Souffledange.com dans des objectifs commerciaux mais aussi de ne pas utiliser le site dans un but de prospection de personnes, de racolage et de prostitution. L'adhérent s'interdit les propos ou la diffusion des contenus sous diverses formes en opposition aux droits de l'homme, ayant un caractère qui pourrait être offensant, diffamatoire, injurieux, obscène, violent ou incitant à la violence. Il en est de même pour les contenus traitant de racisme ou de xénophobie, de politique, pédophilie ou impliquant des tentatives d'exploitation d'imagerie infantiles, et tout autre contenu en contradiction à l'esprit de la marque Souffledange.com, aux lois et règlements en vigueur et aux bonnes moeurs. Les photos et informations, données ou fichiers textes ou vidéos fournis par un adhérent à Souffledange.com doivent être décents et en relation avec l'adhérent lui même, ou avec l'accord de la personne tierce sous la seule responsabilité de l'adhérent du site transmettant ces données. L'adhérent s'interdit les contenus non-conforme à la réalité. L'adhérent s'engage à ne pas mentionner sur le site de rencontre Souffledange.com des informations personnelles (adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone…) permettant à un autre adhérent du site de se mettre en contact avec lui sans utiliser le service de rencontre Souffledange.com. L'adhérent s'interdit la collecte et diffusion d'informations personnelles concernant les adhérents du site de rencontre Souffledange.com sans consentement de leur part. L'adhérent reconnaît que ses actes et propos entrent dans le cadre de la loi. L'adhérent ne diffusera pas de virus, envoi massif de messages (spamming), logiciels. Ces messages en nombre pourraient être détruits par Souffledange.com en cas de constatation de ralentissement du bon usage du site. L'adhérent s'interdit également de diffuser des liens vers d'autres sites non en conformité avec l'éthique du site Souffledange.com. Il s'interdit : d'utiliser des outils dans le but de déstabiliser la sécurité du site de rencontre, de trafiquer les ressources système ou encore le droit d'accès au réseau Internet, de chercher à deviner les mots de passe ou identifiants, de pirater ou d'espionner le réseau. Les adhérents et visiteurs de Souffledange.com sont tenus d'informer la directio de toute tentative de piratage du site. En cas de manquement par un adhérent, Souffledange.com se réserve le droit de bloquer le compte de l'adhérent, de supprimer automatiquement ses messages, de bloquer son accès au service, sans contrepartie financière aucune.

20. Contact ?

Pour toute question, écrire par le biais du formulaire contact du site internet Souffledange.com ou encore à l'adresse mail contact@souffledange.com.

21. DROIT APPLICABLE - ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif au présentes conditions générales, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation et leurs conséquences.  

Fin des conditions générales du service de rencontre Souffledange.com.

 

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